Compte rendu
GT Droit (GERAS)
Samedi 17 janvier 2026 – Montpellier
B.U Richter
60 rue des États Généraux, Montpellier (tram Port Marianne)
Présent-es : Alexander ARENAS CANON, Anne-Marie BARRAULT-METHY, Warren BONNARD, Pascal CUDICIO, Audrey CARTRON, Marion DE BOVE, Colin DE LA HIGUERA, Shivani DEV, Sophie DOULUT, Carmenne KALYANIWALA, Philippine FAUCHIER, Noëlla GAIGEOT, Deepa Christina JAYARAJ, Yura JEANJEAN, Magali JULIAN, Mary C. LAVISSIERE, Stéphane REVILLET, Marcin STAWIARSKI, Aurélie THOMAS, Samiha TIGHILET, Philippe WINKEL
Excusé-es : Joëlle POPINEAU
- Modification de la fiche de présentation du GT sur le site du GERAS et vote :
• « sciences politiques » -> « science politique »
• « recherches -> « recherche »
• Le travail sur le Mural sera mis sur le site.
• Discussion par rapport à la phrase sur les communications scientifiques. Faut-il la modifier ?
◦ On intervient en tant qu’individu et non pas comme représentant de notre institution ;
◦ Il n’y a pas d’évaluation à l’aveugle ;
◦ Il faut souligner la valeur des réunions car certaines institutions pourraient refuser un financement ;
◦ La formulation finale est la suivante : “Les travaux internes au GT enrichissent la réflexion collective et soutiennent l’innovation pédagogique, en articulation avec, mais sur un plan différent de celui des communications scientifiques.”
◦ Pour la phrase concernant les journées d’étude, elle est conservée car une journée a eu lieu et nous pourrons être amenés à organiser une journée dans le futur. La référence à la journée organisée est la suivante :
▪ La langue, le discours et la culture en anglais du droit
[journée d'études, 25 juin 2004] De Rosalind Greenstein
• Vote : une fois les changements ci-dessus intégrés, chaque changement a été voté à l’unanimité.
« Zoom sur… Montpellier » (Magali Julian) : Présentation des modalités et pratiques d’enseignement de l’anglais juridique en vigueur à l’Université de Montpellier (Faculté de Droit et de science politique)
• Effectifs étudiants en licence
◦ Licence Droit : 3500 étudiants
▪ L1 : 1675
▪ L2 : 936
▪ L3 : 835
◦ Licence science politique : 236 étudiants
▪ L1 : 73
▪ L2 : 71
▪ L3 : 92
• 750 étudiants en Master
• Autres enseignements spécifiques
◦ Prépa E.N.M
◦ Prépa Talents gendarmerie
◦ Cours d’introduction à l’oral d’anglais du C.R.F.P.A
◦ Licence Pro Métiers du Notariat
• Effectifs enseignants du Département des Langues Juridiques
◦ Anglais :
▪ 2 PRAG (dont 1 qualifiée MCF)
▪ 1 PRCE
▪ 2 tuteurs
▪ Extérieurs : 1 PRCE + vacataires
◦ Espagnol :
▪ 1 MCF
▪ 1 vacataire (avocate mexicaine)
◦ Allemand :
▪ 1 PRAG
• Personnel administratif :
◦ 1 secrétaire
• Programmes et horaires – Droit
◦ L1 Droit :
▪ 20h CM sur 1 semestre : Institutions US et UK
▪ QCM
▪ Pages Moodle pour compléter les cours (quizz, vocabulaire…).
◦ L2 Droit :
▪ 8h CM / 12h TD Criminal Law
▪ Mini-moots et big moots chaque semaine
▪ QCM sur le CM 40 % + note de TD 60 % (moot + écrit + participation).
◦ L3 Droit :
▪ 8h CM / 12h TD Contract Law
▪ Moots (landmark cases) / writing a casebrief / legal English exercises
▪ QCM sur le CM 40 % + note de TD 60 % (moot + casebrief + participation).
▪ Page Moodle (quizz, videos, vocabulary).
▪ Cours spécifiques en L3 Magistère DJCE.
▪ 1 responsable de niveau en L2/L3 et M1.
Questions
Combien d’étudiants dans les L2/L3 moots ?
• Groupe de 25 étudiants (un moot par séance)
• Six séances
• 4 étudiants par petit groupe
• Ils savent quand ils se présentent et sur quel arrêt.
Comment gérer l’attention des autres étudiants ?
• Donner des tâches pour les autres, e.g, faire un case brief
Pouvez-vous nous donner plus d’informations sur les mini-moots ?
• Fondés sur les documents que les avocats reçoivent dans la vraie vie, e.g. « Witness Statement »
• L’activité se fait entièrement en cours en groupes.
• Elle dure 15 à 20 minutes.
• Ensuite la classe analyse comment les documents s’intègrent dans les big moots.
• Programmes et horaires – science politique
◦ L1 : 15h TD / semestre
▪ Thématiques culturelles et d’actualité
▪ Consolidation de la langue
◦ L2 : 20h TD / semestre
▪ Institutions US et UK
◦ L3 : 20h / semestre
▪ Thématiques politiques US et UK + travail de la langue en autonomie
◦ Ressources pour construire le cours en licence
▪ Références : Developments in British Politics (Palgrave) Environmental Politics
▪ Liste de lecture : Podcasts, films, livres, BD
• Cours en M1
◦ M1 Droit (une trentaine de mentions)
▪ 8h CM + 12h TD
▪ CM sur Human Rights
▪ TD adapté à chaque spécialité (articles de presse, vidéos, role-plays, contract drafting, …)
▪ QCM sur CM (40 %) + TD 60 % (press review orale + participation + écrit éventuel).
◦ M1 Science politique
▪ 20h / semestre
▪ S1 : Anti-politics / Lobbies à partir de la lecture de chapitres d’ouvrages de science politique
▪ S2 : Political communication (US presidential campaigns’ videos) / Environment Politics
▪ Écrit + oral
• M2 Droit
◦ Cours adaptés à chaque spécialité.
◦ Entre 8h CM et 30h CM par année selon les mentions.
◦ Exemples d’activités :
▪ procès fictifs en Master de Droit privé
▪ simulation de négociation d’une directive européenne en M2 Droit européen
▪ simulation d’une conciliation en M2 Droit public des affaires
• Diplômes d’Université en anglais juridique
◦ DU Legal Writing Skills (online)
▪ Public :
• Étudiants à partir de L2
• Formation continue
▪ Format :
• Entièrement en e-learning
• 30h d’auto-formation sur Moodle
• Examens en ligne
▪ Contenu :
• Rédaction juridique en anglais
▪ 3 modules :
• Professional communication in a law firm
• Drafting legal documents
• Takeaways
▪ Possibilité de faire le DU au S1 ou au S2
▪ Profils des étudiants :
• L3 (améliorer les dossiers de Master)
• Formation continue
▪ Évolutions possibles : que faut-il faire pour l’examen car il est en ligne ?
◦ DU Anglais Juridique Intensif
▪ En présentiel
▪ 80 h sur 3 semaines
▪ Limité à 35 premier semestre - 45 second semestre
▪ Quelques intervenants extérieurs
▪ Profil de l’étudiant
• Étudiants qui vont travailler en anglais
• Juristes
▪ Évolutions possibles : que faut-il faire du module Translating Legal Documents ?
Questions générales
Il y a un faible nombre de titulaires à Montpellier, comment faites-vous ?
• On s’appuie sur des lecteurs et des vacataires.
• Nous avons des cours sur un seul semestre.
Les étudiants lisent-ils vraiment ?
• Oui, il y a un examen avec les QCM ;
• Oui, des échanges avec les étudiants qui montrent qu’ils ont lu.
Question pour l’audience : Par quoi devons-nous remplacer le module traduction : client interviews ?
• Il faut maintenir le module, mais en intégrant les modèles de langue.
Que faut-il faire pour éviter que les moots courts deviennent des pièces de théâtre (répliques apprises à l’avance ?
• C’est assez normal. En général, les étudiants apprennent les textes par cœur. L’enseignant pose des questions en tant que juge. Question de jeu.
• Expérience à Lyon en droit social : les négociations sont complètement scénarisées donc on évalue d’autres compétences.
• Accorder du temps de cours pour faire une production spontanée (moins bien préparé)
• À Montpellier, c’est ainsi avec les mini-moots
• Au Mans, on travaille avec un collègue de droit (Cour européenne des droits de l’homme) ; le collègue présente le droit, le jury (enseignant de langue, collègue en droit et autre collègue) pose des questions dont ils n’ont pas connaissance, une réponse collective est rendue puis un débrief après a lieu. Les enseignants utilisent leur temps libre pour les jurys (examens).
Présentation du jeu sérieux Supreme Court, par Anne-Marie Barrault-Méthy
• Projet Ludibrilang – projet de 5 ans – hybridation des cours à grands effectifs (hybridation, jeux)
◦ Le jeu est téléchargeable.
◦ Site d’Ikigai.games. Lien du jeu : https://ikigai.games/games/gameDetails/scotus
• On incarne une juge de la Cour suprême qui doit rendre sa décision
◦ Jeu inspiré par US Climate Change (Columbia) Held v. State of Montana (2024)
◦ La juge doit trouver des documents et sélectionner des arguments
◦ Au fur et à mesure, un panier d’arguments se remplit et l’arrêt s’écrit
◦ La Cour auditionne un représentant du monde agricole
◦ La juge voit des manifestants (la fille du juge est parmi les manifestants)
◦ La juge est soumise à différentes pressions : sa fille, les manifestants, un collègue, un journaliste
Questions
Comment intégrer les deux jeux (Magna Carta et Supreme Court) ?
• Exemple – un cours magistral pour L1 droit.
En présentiel, les étudiants ont une liste de questions téléchargeables (ceci va peut-être changer). On leur demande de jouer puis on leur pose des questions via Wooclap la semaine suivante. En examen, on a des questions sur le cours, mais nous allons intégrer des questions de réflexion que le jeu aide.
Combien de temps le jeu prend-il ? Peut-on l’utiliser dans un TD ?
• Les play tests ont fait émerger deux types d’étudiants :
• « Cliqueurs compulsifs » (15-20 minutes )
• Les étudiants qui lisent tout (25 minutes – 30 minutes) ;
• Il y a un glossaire avec une traduction de mots pour Magna Carta;
• Supreme Court propose des fiches pédagogiques mais pas de glossaire
• Plusieurs membres du GT proposent de tester le jeu
https://ikigai.games/assets/downloads/SCOTUS/Supreme%20Court%20-%20Fiche%20p%C3%A9dagogique.pdf
Accueil de Colin De La Higuera, Chaire UNESCO - Ressources Éducatives Libres et Intelligence Artificielle (RELIA) et échanges
• Présentation de la Chaire UNESCO – UNITWIN
◦ Colin de la Higuera nommé au Conseil supérieur des programmes (écoles, collèges, lycées)
• Les projets
▪ AL-DL - L’AI et la data
▪ Integrity
▪ Gen AI4Schools – accompagner l’arrivée de l’IA générative dans les lycées de 7 pays en Europe
▪ ASSAI – imaginer une université sans examens
▪ UNOE students fellowships : accompagner le travail d’étudiants qui imaginent les futurs
• Historique et vocabulaire
◦ Intelligence machine. Turing, Computing machinery and intelligence, Mind, Oxford University
◦ “Intelligence artificielle”
◦ Machine Learning / Apprentissage automatique (Alan Turing, 1950) – on programme des machines comme un enfant (pour apprendre) ou comme un adulte
◦ Deep Learning / Apprentissage profond (à partir de 2010)
◦ 30 novembre 2022 (IA-Gen)
◦ L’IA est une histoire d’argent – est-ce une bulle ?
• Points de réflexion
◦ L’IA est entre les mains des mêmes personnes avec un profil similaire (riche, homme, blanc, en tête d’une entreprise multinationale)
◦ Les enjeux énergétiques
◦ Rapport Stanford – « The 2025 AI Index Report » (état de l’IA dans le monde)
◦ AGI – Artificial General Intelligence
◦ 2025 - L’éducation devient un marché ; « Market of education »
◦ Une fois que l’éducation devient un marché, les règles ne sont pas les mêmes
◦ La France n’est pas dans une très bonne position sur les tests de niveaux internationaux
• Intégration de l’IA dans l’éducation
◦ Il ne faut pas aller trop vite ni trop lentement dans l’intégration de l’IA dans l’éducation
◦ La France n’a pas d’IA souverain – nous ne voulons pas être dépendants ou donner nos données aux entreprises privées et étrangères
◦ L’IA n’est pas forcément la meilleure chose pour apprendre (citation de différentes études récentes)
◦ Aider les enseignants - l’IA peut noter comme des humains
◦ Il est préférable d’apprendre plusieurs sujets en même temps ; ce n’est pas la même chose d’apprendre quelque chose que d’apprendre à trouver quelque chose (The Memory Paradox)
• L’IA et l’évaluation
◦ Pourquoi les jeunes trichent-ils ?
◦ Pourquoi cela nous embête ?
◦ La triche empêche-t-elle les jeunes d’apprendre ?
https://sti.ac-versailles.fr/IMG/pdf/ia-pour-les-enseignants-un-manuel-ouvert.pdf
Questions :
Que fait le CSP concernant l’intégration de l’IA dans l’éducation ? Y aurait-il une formation officielle ou restons-nous sur les réunions isolées ?
• Tout est à construire – former les enseignants ; enjeux de l’IA
Retour de Marion Charret Del Bove sur la Journée d’étude « Acculturation à l’intelligence artificielle » (septembre 2025, Université Lyon 3) et discussion collective
• Cette journée a intégré beaucoup de collègues juristes qui travaillent sur l’IA. Il faut être à l’écoute de ces journées.
• On ne peut pas détecter l’utilisation d’une intelligence artificielle actuellement
• 1. Formation et chartes
◦ Questions à se poser pour chaque institution - Y a-t-il une charte ? Fichier partagé ? Formation ouverte à des extérieurs ?
◦ Charte Lyon 3 en cours d’élaboration
◦ Principes à Lyon 3 : liberté pédagogique, transparence, parcimonie
◦ Formation : parcours module -trois modules
▪ intégrité,
▪ usages démystifiés,
▪ évaluation.
• Différences entre modèles IA ouverts (e.g. ChatGPT) et fermés (e.g. modèles utilisés dans les cabinets d’avocats)
• Points de vigilance :
◦ juridiques
▪ réglementation existante
▪ transparence sur le type d’utilisation
▪ protection des données personnelles (consentement – entretiens)
▪ droit de propriété intellectuelle
◦ techniques
▪ Risques de dysfonctionnements : biais ; biais dans la rédaction des prompts ; des erreurs (« hallucinations »);
◦ effets sur l’utilisateur :
▪ gain de temps ;
▪ mais perte de compétences ;
• commentaire de l’arrêt rédigé par un modèle IA à la place de l’étudiant ;
• qualités rédactionnelles
• appauvrissement de la langue
• appauvrissement des capacités d’analyse
• Institutions judiciaires et avocats :
◦ travaillent avec des modèles fermés ;
◦ avocat : l’IA comme « un poison et un remède » :
▪ exploration des données et des documents plus facile ;
▪ MAIS présuppose des compétences disciplinaires ;
▪ les textes – la créativité a disparu
• https://cpu.umontreal.ca/fileadmin/cpu/documents/enseignement-apprentissage/enseigner-numerique/ia/utiliser-iag/GUI_PIM_Usages-IAg.pdf
« IA et hybridation d’un cours à grand effectif », Présentation par Anne-Marie Barrault-Méthy
• L’Université de Bordeaux n’a pas de charte pour l’usage de l’IA,
• L1 Droit
◦ Avec l’avènement de l’IA, le format de cours magistral est à améliorer ; favoriser des questions de réflexion
• Une communauté de pratique a été créée dans l’université de Bordeaux.
• Deux journées d’études au Pôle Langues de l’université de Bordeaux. La première était consacrée aux apports de l’IA et, outre des conférences plénières, incluait un atelier de rédaction de prompts. Pour la prochaine JE, le Pôle Langues envisage d’accueillir des communications autour d’un usage raisonné de l’IA, avec notamment des EEC qui reviennent au low tech.
Discussion collective sur la thématique de l’IA dans l’enseignement de l’anglais juridique (retours d’expériences, pratiques et exemples concrets)
• Revenir au no tech ;
• Pour les devoirs à la maison : favoriser le carnet de recherche ; tracer les étapes de recherche et noter le carnet.
• Partage d’expérience de mémoire en droit comparé : un étudiant s’est fortement appuyé sur les modèles de langue pour rédiger ce mémoire. C’est un cas étrange, il s’agissait d’un bon étudiant. L’utilisation de l’IA n’a pas été une aide, au contraire, l’enseignant en droit a souligné un raisonnement incohérent et circulaire, des erreurs dans la bibliographie (ouvrages qui n’existaient pas), des erreurs dans les citations des codes (inventer le contenu des articles du Code civil, se tromper d’article). L’étudiant a avoué l’utilisation de l’IA et a reçu un 3/20. L’expérience a été difficile pour tous.
« Construire un espace interactif pour l’enseignement des décisions de justice », Présentation par Carmenne Kalyaniwala et Mary C. Lavissière
• Lexhnology est un projet national financé par l’ANR (ANR-22-CE38-0004). Il est interdisciplinaire et vise à répondre à des questions de recherche en didactique d’anglais juridique, en analyse du discours des arrêts de la Cour suprême et en traitement automatique des langues et du discours juridique.
• En livrable, il vise la création d’un outil pour l’aide à la lecture des arrêts de la Cour suprême.
• Nous proposons aussi un espace dynamique destiné aux enseignants et aux étudiants d’anglais juridique via Moodle.
• L’espace permettra :
◦ De s’informer par rapport aux objectifs et aux résultats du projet Lexhnology,
◦ De se former à l’utilisation de l’outil et de l’espace via des vidéos,
◦ De télécharger ou de chercher des scénarios pédagogiques dans une base de données.
• L’équipe cherche des « beta-testers » de l’espace pour un retour sur sa structure et sur la base des données – vous pouvez contacter Carmenne Kalyaniwala < This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.> pour participer à cette phase de test.
• Un court questionnaire sera envoyé aux membres du GT Droit avec le compte rendu.
Questions diverses
• Conférences et associations qui se focalisent sur l’anglais juridique (ou les langues juridiques)
◦ Anne-Marie Barrault-Méthy présente EULETA (European Legal English Teachers’ Association). Elle a participé à un échange en distanciel avec EULETA, qui tient ce type de réunion tous les mois ou tous les deux mois. EULETA est une association d’enseignants à l’université et est composé souvent de juristes professionnels et traducteurs juridiques qui enseignent les langues. EULETA organise un colloque par an, tous les ans au mois de septembre. Anne-Marie Barrault-Méthy indique qu’elle et Andrei Popescu, PRCE d’anglais à la faculté de Droit à Bordeaux, envisagent de co-organiser un événement avec le GT droit.
◦ International Language and Law Association (ILLA)
▪ https://illa.online/
▪ Colloque tous les deux ans – prochain colloque prévu au Texas, mais la question du maintien se pose.
▪ Focus conferences – journées d’études – une ou plusieurs par an.
◦ International Association for Forensic and Legal Linguistics
▪ 22-25 juin 2026 à Montpellier
▪ https://iafll2026.sciencesconf.org/
◦ Réunion pendant le GERAS : Comme la conférence principale, la thématique sera la coopération entre enseignants de langue, enseignants de droit et professionnels du droit.
Prochaines communications du GT Droit
• La coordination du GT Droit enverra les éléments suivants par mail :
◦ Le CR
▪ Une étape de validation par les présents
▪ Modifications, si nécessaires
▪ Ensuite à tous les membres du GT et sur le site du GERAS
◦ Le mind mapping via Mural pour ceux qui n’ont pas pu participer
◦ Le questionnaire pour participation et suggestions pour l’espace dynamique de Lexhnology